Les voitures de société et le taux d’émission de CO2 de référence pour 2024
06/02/2024 FiduPress
Le taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 est désormais connu. Après de nombreuses discussions, le gouvernement est en effet parvenu à un accord le 30 janvier 2024. Ce taux d’émission est utilisé afin de déterminer l’avantage de toute nature correspondant aux voitures de société qui peuvent également être utilisées à des fins privées.2 février 2024
Cette année encore les valeurs diminuent, de sorte que l’avantage de toute nature augmente. Le gouvernement a toutefois ajusté sa méthode de calcul afin d’atténuer cet ATN.
A combien s’élève le nouveau taux d’émission de CO2 de référence ?
L’émission de CO2 de référence pour l’année civile 2024 s’élève à :
- 78 g/km (au lieu de 82 g/km en 2023) pour les voitures à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel
- 65 g/km (au lieu de 67 g/km en 2023) pour les voitures à moteur alimenté au diesel
Cette émission est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2024.
Comme info
Quant au montant minimum de l’avantage de toute nature (ATN), il passe à 1.600 euros en 2024 (au lieu de 1.540 en 2023). C’est une augmentation d’un peu moins de 4%.
L’avantage de toute nature (ATN) augmentera peu en 2024
L’ATN pour les voitures de société se calcule en multipliant ces deux éléments :
- La valeur catalogue du véhicule (multipliée par 6/7)
- Le pourcentage de CO2 du véhicule
Le pourcentage de CO2 est obtenu par l'addition de deux éléments :
- Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 %
- L’émissions de CO2 du véhicule diminuée de l'émission de CO2 de référence (résultat ensuite multiplié par 0,1)
En 2024, les émissions de CO2 de référence seront de 65g/km pour les voitures diesel et de 78 g/km pour les voitures à essence. Il s'agit d'une réduction par rapport à 2023, ce qui se traduit par uneaugmentation de l’avantage de toute nature en 2024.
La formule de calcul pour 2024 en résumé
| Type de véhicule | Formule de calcul |
| Diesel | [ Valeur catalogue × 6/7 ] × [ 5,5 + ( CO2 voiture − 65 ) × 0,1 ] / 100 |
| Essence | [ Valeur catalogue × 6/7 ] × [ 5,5 + ( CO2 voiture − 78 ) × 0,1 ] / 100 |
Il ressort de la formule ci-dessus que lorsque le taux d’émission de CO2 de référence diminue, l’avantage de toute nature pour la voiture augmente.
Comme info
En ce qui concerne les voitures électriques, rien ne change. Le calcul de l'avantage en nature ne tient pas compte des valeurs de référence du CO2 car une voiture électrique n'émet pas de CO2. Il est dès lors tenu compte d’un pourcentage minimum de 4%.
Un exemple à titre d’illustration
Peter dispose d’une voiture de société d’une valeur de 28 600 euros, avec un moteur alimenté au diesel, qu’il peut utiliser à des fins privées. Le véhicule émet 98 g de CO2 par kilomètre.
En 2023, l’avantage de toute nature s’élevait à 175,69 euros par mois*:
= [ 28 600 euros × 6/7 ] × [ 5,5 + ( 98 g/km – 67 g/km ) × 0,1 ] / 100
En 2024, l’avantage de toute nature s’élèvera à 179,77 euros par mois* :
= [ 28 600 euros × 6/7 ] × [ 5,5 + ( 98 g/km – 65 g/km ) × 0,1 ] / 100
Cela représente une augmentation de 2 % par rapport à la même voiture neuve au diesel en 2023.
* Dans cet exemple, le coefficient d’âge de la voiture n’a pas été pris en compte.
Nouvelle méthode de calcul à partir de 2024
Cela faisait plusieurs semaines que le ministre des finances planchait sur une adaptation des règles de l’avantage de toute nature pour les voitures de société. La cause ? La baisse spectaculaire des émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées qui générait une augmentation conséquente de l’ATN voiture de société. On prévoyait une augmentation de 20% voire plus.
Cette diminution des émissions moyennes s’explique par la popularité grandissante des voitures électriques.
Les émissions de CO2 de référence qui servent au calcul de l’ATN sont en effet calculées sur base de ces émissions moyennes.
En procédant à certains ajustement des règles en vigueur, l’objectif du ministre était d’atténuer l’augmentation de l’ATN. Ce mardi 30 janvier 2024, le gouvernement fédéral s’est finalement mis d’accord sur la nouvelle méthode de calcul de l’émission de CO2 de référence.
Une méthode de calcul plus représentative
L’émission de référence représente la moyenne des émissions des voitures neuves immatriculées l’année précédente. Cette valeur ayant tendance à diminuer, elle fait chaque année augmenter l’ATN voiture de société.
Cette diminution résulte du choix du gouvernement de travailler avec les valeurs moyennes de CO2 NEDC, plus clémentes que les valeurs WLTP.
Oui mais voilà, avec l’augmentation du nombre de voitures économes en carburant immatriculées ces derniers temps, cette valeur avait drastiquement baissé.
Par conséquent, la précédente méthode de calcul se basait sur une partie non représentative du parc automobile. Il a donc fallu revoir la composante de référence des émissions.
Toutes les voitures sont prises en compte
Afin de garantir un calcul correct et représentatif de l’émission de CO2 de référence, la nouvelle méthode de calcul tient désormais compte de l’ensemble du parc automobile. A partir de l’année de revenus 2024, la valeur à prendre en compte est :
- La valeur NEDC pour les voitures dont l’émission NEDC est connue
- La valeur WLTP pour les voitures dont l’émission WLTP est connue lorsque l’émission NEDC ne l’est pas
- L’émission 0 pour les voitures électriques
Il va de soi que cette décision ne vient en rien compromettre l’objectif d’écologisation du parc automobile qui était fixé par la réforme
