Rémunération des dirigeants d’entreprise: règles fiscales

En Belgique, la rémunération des dirigeants d’entreprise est soumise à un cadre légal et fiscal spécifique, qui encadre non seulement les montants perçus, mais aussi la nature des revenus. Nous aborderons deux aspects: la requalification des revenus immobiliers en rémunération et la théorie de la rémunération. Comprendre ces aspects est crucial pour les dirigeants et les entreprises afin d’éviter des sanctions fiscales et de structurer leur rémunération de manière optimale.

1. Requalification des revenus immobiliers en rémunération

Il est courant qu’un chef d’entreprise loue un bien immobilier à la société dont il est administrateur ou gérant. Cette pratique n’est pas problématique dans le cadre de l’impôt sur les personnes physiques (IPP), car aussi bien les revenus immobiliers que les rémunérations sont imposés de manière progressive. Cependant, le problème survient au niveau des cotisations sociales.

Les revenus locatifs ne sont pas soumis à cotisations sociales, contrairement aux rémunérations professionnelles. Pour éviter que les dirigeants d’entreprise échappent aux cotisations sociales en percevant des loyers élevés au lieu d’une rémunération adéquate, une mesure a été introduite. Cette mesure limite le revenu locatif à 5/3 du revenu cadastral revalorisé. Toute partie excédant cette limite est requalifiée en rémunération professionnelle et soumise à cotisations sociales .

2. La théorie de la rémunération

La théorie de la rémunération vise à éviter les abus liés à l’octroi de biens immobiliers ou d’autres avantages en nature à des dirigeants, souvent à des conditions avantageuses. Elle repose sur le principe que les prestations fournies par le dirigeant doivent être rémunérées de manière adéquate, que cette rémunération soit en espèces ou en nature.

Cette théorie prend toute son importance lorsque l’entreprise déduit des frais réels pour la mise à disposition de biens immobiliers, tandis que le dirigeant est imposé sur un avantage en nature forfaitaire souvent inférieur. Ce décalage entre la déductibilité pour la société et la taxation allégée pour le dirigeant est surveillé par les autorités fiscales. Celles-ci peuvent requalifier certains avantages en rémunération professionnelle si elles estiment que la structure mise en place vise principalement à réduire la charge fiscale.

Il est donc recommandé que la politique de rémunération soit formellement approuvée par l’assemblée générale et mentionnée explicitement dans les procès-verbaux. De plus, la cohérence entre la rémunération du dirigeant et l’évolution du chiffre d’affaires de l’entreprise doit être établie pour justifier les prestations fournies et éviter une requalification .