Assouplissement de la Déduction Fiscale pour les Véhicules Hybrides de Société
06/02/2025 FiduPress
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un assouplissement du régime de déduction fiscale applicable aux voitures hybrides, en instaurant une période de transition plus longue. Cette mesure vise à maintenir un niveau de déductibilité plus avantageux avant une réduction progressive dans les années à venir.
Un Taux de Déductibilité Maintenu Plus Longtemps
Dans le cadre de ce nouveau régime, la déduction fiscale maximale pour les véhicules hybrides restera fixée à 75 % jusqu’à la fin de l’année 2027. Par la suite, elle sera progressivement réduite :
- 65 % en 2028,
- 57,5 % en 2029.
Cette diminution graduelle s’aligne sur la trajectoire de réduction prévue pour les véhicules 100 % électriques.
Un Avantage Durable pour les Véhicules Acquis Avant 2027
Il est essentiel de souligner que ces taux de déductibilité s’appliquent à l’ensemble de la période d’utilisation du véhicule, tant que celui-ci reste la propriété du même détenteur ou locataire. Ainsi, l’achat d’un véhicule hybride avant 2027 permet de bénéficier d’un taux de déduction plus favorable pour plusieurs années, même après le durcissement des règles fiscales.
Déductibilité des Frais de Carburant et d’Électricité
- Les frais de carburant (essence ou diesel) liés aux véhicules hybrides restent déductibles à 50 % jusqu’à la fin de 2027.
- Les frais d’électricité, quant à eux, bénéficient d’un traitement fiscal plus avantageux, puisqu’ils seront assimilés à ceux des véhicules électriques purs, offrant ainsi un avantage fiscal significatif pour les hybrides rechargeables.
Un Régime Spécifique pour les Hybrides à Faibles Émissions
Le gouvernement prévoit également de mettre en place un régime d’exonération pour certains véhicules hybrides particulièrement sobres en émissions de CO₂. Bien que les détails de ce régime restent à préciser, cela pourrait offrir des avantages fiscaux supplémentaires aux modèles les plus performants sur le plan environnemental, renforçant ainsi leur attractivité en tant que véhicules de société.
Ces ajustements fiscaux offrent des opportunités intéressantes pour les entreprises envisageant l’achat de véhicules hybrides. L’anticipation des changements à venir et l’optimisation du calendrier d’acquisition peuvent permettre de maximiser les avantages fiscaux sur le long terme.