L’importance de bien rédiger son pacte d’associés

Un pacte d’associés est un accord avec le diable quand on signe sans comprendre. 3 conseils d’avocat pour bien faire les choses :

Les clients approuvent des documents compliqués sans réaliser les conséquences. Jusqu’au jour où je leur explique ce qu’ils ont accepté.

𝟏 - 𝐋𝐚 𝐥𝐨𝐧𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐮 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭

C’est mon 1ᵉʳ indicateur pour voir dans quelle galère un client s’est fourré. Au plus c’est long, au plus c’est contraignant quand ça ne va plus. J’ai des clients mortifiés à l’idée de se prendre un « bad leaver » détaillé sur plus de 5 pages dans leur pacte.

Mon conseil : ne dépassez pas 15 pages pour votre pacte.

𝟐 – 𝐋’𝐞𝐱𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐥’𝐞𝐱𝐢𝐭 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥

Je vois des accords vicieux où l’associé est exclu s’il n’exerce plus comme administrateur ou prestataire pendant 2 mois. Pire, il est alors obligé de vendre ses parts à 50 % de leur valeur. Donc, si on est malade 3 mois, on est dans la m*rde.

Mon conseil : refusez de diminuer la valeur de vos parts si vous quittez l’opérationnel.

𝟑 – 𝐔𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞

Quand on démarre un business avec un associé, on a souvent eu une activité avant.
Les clients qui se séparent veulent reprendre leur activité. Mais ils sont coincés par une clause de non-concurrence de 5 ans.

Mon conseil : limitez la non-concurrence post séparation à 2 ans maximum.

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Je constate que ce type de pacte d’associés est une bombe à retardement quand une des parties veut reprendre sa liberté. Arrêtez de signer n’importe quoi à l’aveugle.

Auteur : Franck Debue (Avocat d'affaires)